Abus de pouvoir et d’autorité
L’abus de pouvoir et d’autorité consiste à profiter indûment d’une situation d’autorité officielle ou non, pour agir négativement sur divers éléments en lien avec le travail d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ces comportements peuvent compromettre l’emploi, nuire au rendement, menacer les moyens de subsistance ou entraver la carrière.
Les comportements suivants sont considérés comme de l’abus de pouvoir et d’autorité :
- contraindre à des travaux dangereux ou nuisibles pour sa santé;
- surveillance indue et excessive d’une personne afin de relever toute erreur, toute perte de productivité, tout temps mort;
- fixer des objectifs irréalistes entretenant une situation d’échec, un épuisement professionnel et des critiques systématiques, etc.;
- l’isolement, y compris le refus de parler à une personne; les propos visant à la déconsidérer auprès de ses collègues en lançant des rumeurs ou en donnant des informations sur sa vie privée qui ne sont pas pertinentes au travail;
- les propos et les décisions visant à discréditer une personne salariée dans son travail en lui retirant ses tâches ou en lui faisant exécuter des tâches humiliantes eu égard aux tâches normales de sa classe d’emploi;
- la gestion par la peur en menaçant d’expulsion, de congédiement, de mise à pied, de non-réengagement, de rétrogradation, de mutation ou de perte de privilèges reliés aux conditions de travail ou de modifications importantes à celles-ci, et ce, sans motif raisonnable, constitue un abus de pouvoir.
L’usage pertinent de l’autorité par le supérieur immédiat auquel il incombe de faire des évaluations de rendement, de donner des conseils et de la formation, de prendre des mesures disciplinaires et de veiller au respect des normes ne constitue pas de l’abus d’autorité ou de pouvoir.