Harcèlement discriminatoire

Le harcèlement est dit discriminatoire lorsqu’il est contraire à l’article 10 de la Charte des droits et libertés du Québec. Toute action, geste ou parole injuste découlant de distinctions fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique, la condition sociale, la langue maternelle, les croyances religieuses, les opinions politiques, l’identité sexuelle, l’état de grossesse, l’orientation sexuelle, la situation parentale, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), l’état civil, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap, constitue un geste de harcèlement discriminatoire.