Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini par toute condition ou tout abus de pouvoir se manifestant une ou plusieurs fois par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle non désirés, et qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail ou d’études défavorables ou des représailles.

Les comportements suivants sont considérés comme étant du harcèlement sexuel :

• des manifestations physiques ou verbales, persistantes ou abusives, d’intérêt sexuel non désirées;
• des remarques, commentaires, allusions, plaisanteries ou insultes à caractère sexuel, répétés ou insistants, portant atteinte à la paix du travail;
• une promesse implicite ou explicite de récompense ou de traitement de faveur liée à la satisfaction d’une demande d’ordre sexuel;
• une menace implicite ou explicite de représailles ou de traitement défavorable, hostile, injuste ou discriminatoire, en cas de refus de se soumettre à une demande d’ordre sexuel ou des représailles effectives à la suite d’un tel refus, des actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
• l’imposition d’une intimité sexuelle non voulue ou la manifestation de violence physique à caractère sexuel pouvant aller jusqu’au viol.

Le harcèlement sexuel n’est pas :

• un comportement social normal de simple camaraderie ou de badinage;
• un flirt ou une aventure entre deux personnes consentantes; ces relations sont consenties, basées sur une attraction mutuelle et ne supposent aucune intimidation.