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Confidentialité et impartialité

Toute plainte doit être traitée avec la même attention, de façon discrète, diligente et impartiale, quelle que soit l’unité administrative concernée. À cet égard, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et conformément à l’engagement de confidentialité pris par le Cégep, les personnes impliquées dans le processus du traitement de la plainte devront respecter la confidentialité la plus stricte en ce qui a trait au contenu de cette dernière.

Toute information reçue par l’une ou l’autre des personnes-ressources dans le cadre de cette politique ne doit être communiquée qu’aux personnes mandatées, et ce, selon l’exercice de leur fonction respective.

Toute personne incluse dans le processus (personne plaignante, personne mise en cause ou témoin) doit respecter les exigences de confidentialité.

Si les parties le demandent, les supérieurs immédiats respectifs pourront être mis au courant des difficultés vécues afin que l’institution puisse agir sur les facteurs de risque organisationnels.

Anonymat

Les noms des personnes impliquées dans les situations de harcèlement ou de violence ne devront pas être diffusés ou communiqués à l’intérieur ou à l’extérieur du Cégep, sauf aux instances juridiques ou administratives appelées à juger ces cas.